Calculez le montant net que vous recevrez lors d'un rachat partiel ou total de votre assurance vie, en tenant compte de la fiscalité applicable selon l'ancienneté de votre contrat.
Somme de tous vos versements depuis l'ouverture (hors intérêts)
Plus-value latente : 20 000 € (40% du contrat)
Montant net que vous recevrez
9 312,00 €
sur un rachat de 10 000 €
Part de capital (non imposable)
6 000 €
Part de gains (imposable)
4 000 €
Abattement appliqué
-4 000 €
Gains imposables après abattement
0 €
Détail de la fiscalité
Taux effectif d'imposition
17.2%
sur les gains uniquement
Régime fiscal
Taux réduit
7.5% + 17.2% PS
| Critère | Moins de 8 ans | Plus de 8 ans |
|---|---|---|
| Taux IR (primes ≤ 150 000 €) | 12.8% | 7.5% |
| Taux IR (primes > 150 000 €) | 12.8% | 12.8% |
| Prélèvements sociaux | 17.2% | 17.2% |
| Taux global (≤ 150k€) | 30% | 24.7% |
| Abattement annuel (célibataire) | Aucun | 4 600 € |
| Abattement annuel (couple) | Aucun | 9 200 € |
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Le rachat consiste à retirer tout ou partie de l'épargne accumulée sur votre contrat d'assurance vie. Contrairement à une idée reçue, votre argent n'est jamais bloqué : vous pouvez effectuer un rachat à tout moment. Seule la fiscalité varie selon l'ancienneté du contrat.
Le rachat partiel permet de retirer une partie de votre épargne tout en conservant votre contrat ouvert (et son antériorité fiscale). Le rachat total clôture définitivement le contrat. Privilégiez les rachats partiels pour conserver les avantages fiscaux acquis.
Seuls les gains (plus-values) sont imposés, pas le capital versé. Lors d'un rachat partiel, la part de gains est calculée au prorata : si votre contrat contient 40% de gains, alors 40% de votre rachat sera considéré comme des gains imposables.
Après 8 ans de détention, vous bénéficiez d'un taux réduit de 7.5% (au lieu de 12.8%) sur les gains correspondant aux primes versées jusqu'à 150 000 €. Au-delà de ce seuil, le taux reste à 12.8%. Vous bénéficiez également d'un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple). Cet abattement se renouvelle chaque année.
Si votre contrat a plus de 8 ans, vous pouvez effectuer des rachats partiels chaque année en restant sous l'abattement (4 600 € de gains pour un célibataire). Vous ne paierez alors que les prélèvements sociaux (17.2%), soit une fiscalité très avantageuse.
Exemple : avec un contrat contenant 50% de gains, vous pouvez retirer jusqu'à 9 200 € par an sans payer d'impôt sur le revenu (uniquement les PS de 17.2%).
Par défaut, les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12.8% + 17.2% de prélèvements sociaux. Mais vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu si c'est plus avantageux pour vous.
Cette option peut être intéressante si votre taux marginal d'imposition est inférieur à 12.8% (tranches à 0% ou 11%). Attention : l'option pour le barème s'applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers de l'année.